Abréviations couramment utilisées au SIIIAL
Syndicat ou SIIIAL
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AG | Assemblée générale |
AGD | Assemblée générale des personnes déléguées |
AGDN | Assemblée générale des déléguées de négociation |
Fédération ou FSQ
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CF | Conseil fédéral |
CFN | Conseil fédéral de négociation |
CIACC | Comité d’interprétation et d’application de la convention collective |
CN | Commission de négociation |
Centrale ou CSQ
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CG | Conseil général |
CGN | Conseil général des négociations |
CI | Conseil intersectoriel |
CIN | Comité intersectoriel de négociation |
Autres |
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CA | Conseil d’administration |
CE | Comité exécutif |
CH | Centre d’hébergement |
CRT | Comité des relations de travail |
FEJ | Famille enfance jeunesse |
LS | Libération syndicale |
MOI | Main d’œuvre indépendante (Agences) |
PDRH | Plan de développement des ressources humaines |
PMO | Pénurie de main d’oeuvre |
SAD | Soutien à domicile |
Autres organismes gouvernementaux et patronaux |
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AQESSS | Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux |
ASSSL | Agence de la santé et des services sociaux de Laval |
ASSTSAS | Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales |
CPNSSS | Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux |
CLP | Commission des lésions professionnelles |
CSL | Hôpital la Cité-de-la-Santé |
CISSSL | Centre intégré de santé et des services sociaux de Laval |
CNESST | Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail |
MELS | Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport |
MSSS | Ministère de la Santé et des Services sociaux |
OIIAQ | Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec |
OIIQ | Ordre des infirmières et infirmiers du Québec |
OPIQ | Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec |
SISP | Secrétariat intersyndical des services publics |
SISP-N | Secrétariat intersyndical des services publics –Négociation
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Les lois |
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Loi 10 | Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux et prévoit la création, pour chaque région socio-sanitaire, une mégastructure appelée Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) |
Projet loi 142 ou loi 43 | Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public. |
Projet loi 25 | Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux. |
Projet loi 30 | Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. |
Autres… |
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Centrale | La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) est un regroupement d’organismes syndicaux tels : les syndicats, les associations et les fédérations. |
Commission régionale | Regroupement des personnes membres d’un secteur d’activités qui ont été élues par leur assemblée locale. |
Déléguée fraternelle | Personne désignée par son unité locale et/ou son syndicat pour le représenter aux différentes instances du SIIIAL, de la FSQ et de la CSQ, mais qui ne détient pas de droit de vote. |
Déléguée officielle | Personne désignée par son unité locale et/ou son syndicat pour le représenter aux différentes instances du Syndicat, de la Fédération ou de la Centrale. Le droit de vote peut être exercé seulement par ces personnes. |
Déléguée substitut | Personne désignée par son unité locale et/ou son syndicat en remplacement de la déléguée officielle. |
Fédération | La Fédération est un regroupement de syndicats d’infirmières, inhalothérapeutes, infirmières auxiliaires et puéricultrice affiliée à la Centrale, portant le nom de la Fédération de la santé du Québec (FSQ). |
Membre | Toute personne qui a été admise comme membre par le Syndicat selon ses statuts. |
Observatrice | Personne invitée par le Conseil d’administration. |
Installation | Regroupement sur un ou plusieurs sites de l’ensemble des membres du Syndicat Exemples : CLSC, Centre d’hébergement (CH), Centre hospitalier, Agence, Centre Jeunesse, Centre de réadaptation. |
Secteur d’activités | Ensemble des installations regroupées par mission (exemple l’ensemble des CLSC forment un (1) seul secteur d’activités). |
Syndicat | Le Syndicat est le regroupement du personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires, tel qu’il est défini par la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans le secteur public et parapublic (loi 30), provenant d’un ensemble d’unités d’accréditation. |
Unité de négociation | Ensemble du personnel salarié en soins infirmiers et cardio-respiratoires, tel qu’il est défini par la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans le secteur public et parapublic (loi 30), provenant d’un ensemble d’unités de négociation couvert par une accréditation syndicale détenue ou en voie d’être détenue par le Syndicat. |