RÉSULTAT DU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 7 ET 16 MARS 2016 Reviewed by Marlène Anderson on . Le résultat du vote de l'assemblée générale qui a eu lieu les 7 et 16 mars est: 70% en faveur du projet d'entente Dérogation à l'article L.7 des dispositions lo Le résultat du vote de l'assemblée générale qui a eu lieu les 7 et 16 mars est: 70% en faveur du projet d'entente Dérogation à l'article L.7 des dispositions lo Rating: 0
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RÉSULTAT DU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 7 ET 16 MARS 2016

Posté le: 17 mars, 2016 Dans: Nouvelles et communiqués
RÉSULTAT DU VOTE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 7 ET 16 MARS 2016

Le résultat du vote de l’assemblée générale qui a eu lieu les 7 et 16 mars est:

70% en faveur du projet d’entente Dérogation à l’article L.7 des dispositions locales

97 % en faveur du projet d’entente Procédures à suivre dans le cas d’ancienneté identique

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