Santé et sécurité au travail (DSD / DEAAT)
LE TRAVAILLEUR DOIT UTILISER LE FORMULAIRE DE SITUATION DANGEREUSE POUR DÉCLARER (DSD):
- Toute situation anormale ou irrégulière concernant les lieux, les équipements, l’instrumentation ou les conditions d’exercice de son travail pouvant représenter un danger pour sa santé, sa sécurité et son intégrité physique.
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LE TRAVAILLEUR DOIT UTILISER LE FORMULAIRE DÉCLARATION, ENQUÊTE ET ANALYSE D’UN ACCIDENT POUR DÉCLARER SANS DÉLAI (DEAAT):
- Tout accident de travail, c’est-à-dire tout événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, lui arrivant par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour lui une lésion professionnelle avec ou sans perte de temps.
- Toute maladie professionnelle, c’est-à-dire toute maladie contractée par le fait ou à l’occasion de son travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
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